La COMCO sanctionne huit électriciens de la région genevoise

Berne, 27.05.2021 - La Commission de la concurrence (COMCO) sanctionne huit entreprises dans le domaine de l’installation et des services électriques de la région genevoise pour s’être concertées lors d’appels d’offres.

Lors d’appels d’offres publics et privés dans la région genevoise, les entreprises Egg-Telsa SA, electric & IT SA, EL TOP SA, Félix Badel et Cie SA, LAYDEVANT SA, LUMITEL SA, SAVOY SA et SPIE MTS SA (ex. Fanac & Robas SA) se sont coordonnées sur le prix des offres soumises et réparties des travaux électriques entre les années 2013 et 2018. L’implication de ces entreprises a été variable, allant d’un seul projet manipulé à plusieurs dizaines.

La procédure de la COMCO s’est terminée avec ces entreprises par des accords amiables. Les amendes s’élèvent globalement à plus de CHF 1.27 million. Plusieurs entreprises ont pu bénéficier d’une réduction de leur sanction en raison de leur coopération durant l’enquête ou de leur participation au programme de clémence. Dans ce contexte, EL TOP SA a pu bénéficier d’une remise complète de sanction en étant la première entreprise à avoir procédé à une autodénonciation.

En revanche, la COMCO a clos sans suite la procédure ouverte contre les entreprises Amaudruz SA (succursale de Vernier) et Savoy Engineering SA, dans la mesure où aucune preuve de la participation de ces deux entreprises à une concertation illicite n’a pu être trouvée.

La décision de la COMCO peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral.


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