Objets de la votation populaire du 26 septembre 2021

Berne, 19.05.2021 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 26 septembre 2021.

Au cours de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 26 septembre 2021:
1.    Initiative populaire du 2 avril 2019 «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» (FF 2021 662);
2.    Modification du 18 décembre 2020 du code civil suisse (Mariage pour tous) (FF 2020 9607).


Adresse pour l'envoi de questions

Beat Furrer, Chancellerie fédérale
058 465 02 45
beat.furrer@bk.admin.ch


Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Chancellerie fédérale
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home.html

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-83585.html