Le sous-sol est de plus en plus utilisé. Une bonne planification est un élément central pour garantir son utilisation durable et ordonnée, comme c’est le cas en surface. Pour ce faire, il faut disposer de données terrain qui soient décrites de façon uniforme et qui soient facilement accessibles. Le plan d’action « Numérisation du sous-sol géologique » vise à garantir sur le long terme les investissements actuels et futurs dans le sous-sol, et ce au sens de la motion 19.4059 « Garantir les investissements dans le sous-sol grâce au numérique » déposée en 2019 par l’ancien conseiller national Karl Vogler. La mise à disposition de données géologiques numériques, globales et harmonisées devrait y contribuer. Le plan d’action vient s’ajouter aux stratégies « Suisse numérique » et « Stratégie pour la géoinformation Suisse » approuvées par le Conseil fédéral.

Coûts économisés grâce à l’utilisation multiple de données

Pour la mise en oeuvre du plan d’action et de ses mesures, la Confédération et les cantons collaboreront étroitement avec l’économie privée et les hautes écoles. Le plan d’action a une utilité considérable pour l’économie et profite à tous les acteurs. Le volume de marché de l’utilisation du sous-sol se monte chaque année à près de 14 milliards de francs, dont 2,5 % sont consacrés aux études géologiques. L’utilisation multiple de données géologiques déjà préparées diminue les coûts de projet. Quant à l’utilisation de standards, elle permet de réduire les coûts pour le relevé et le traitement de futures données géologiques et soutient les autorités dans l’accomplissement de leurs activités souveraines.

Les coûts pour la réalisation du plan d’action se montent à 41 millions de francs au total pour la période de 2022 à 2029. Le financement est tributaire de décisions budgétaires. La contribution des cantons se limite à une mise à disposition unique et à la numérisation de leurs données archivées.

Avec le plan d’action, le Conseil fédéral met en oeuvre la motion 19.4059 « Garantir les investissements dans le sous-sol grâce au numérique » déposée en 2019. Sa concrétisation a été soumise au Parlement lors de la session spéciale début mai 2021. Les travaux sur le plan d’action ont déjà commencé il y a un moment, après une première approbation du Conseil national en juin 2020 et celle des commissions lors des discussions qui sont suivi.

Numérisation du sous-sol géologique : le Conseil fédéral approuve le plan d’action