Rapport sur l’acquisition des masques de protection : la cheffe du DDPS ordonne des mesures

Berne, 22.04.2021 - La Révision interne DDPS a examiné l’acquisition des masques de protection pendant la pandémie de COVID-19. Dans leur rapport, les réviseurs arrivent entre autres à la conclusion que le mandat du Conseil fédéral a été rempli et que tout semble indiquer que les masques d’hygiène et de protection respiratoire achetés par le DDPS l’ont été au prix du marché. En même temps, la Révision interne DDPS a émis plusieurs recommandations, notamment sur la vérification de la qualité, le respect de la réglementation des compétences et les contrôles pendant le processus d’achat. La cheffe du DDPS a ordonné la mise en œuvre de ces recommandations. De premières mesures ont déjà été prises au Secrétariat général du DDPS et à l’armée.

En mars 2020, dans le cadre de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a chargé la Pharmacie de l’armée de l’acquisition de biens médicaux importants pour le secteur de la santé en Suisse. L’acquisition s’est effectuée selon les directives de l’Office fédéral de la santé publique OFSP. Jusque-là, la Pharmacie de l’armée était uniquement responsable des réserves d’engagement en matériel sanitaire et en médicaments pour l’armée et du matériel sanitaire pour l’administration fédérale.

Une contribution essentielle pour empêcher un effondrement

À la fin janvier 2021, la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, a chargé la Révision interne DDPS de vérifier les acquisitions effectuées pendant la pandémie de COVID-19. Les réviseurs ont rendu leur rapport. La Révision interne DDPS prend en compte la situation de crise qui prévalait à l’époque et salue le travail des cadres et des collaborateurs qui ont participé l’année dernière à l’acquisition des masques d’hygiène et de protection respiratoire. Malgré les conditions difficiles, ils ont rempli le mandat du Conseil fédéral avec efficacité. Ils ont fourni une contribution essentielle pour éviter un effondrement du secteur de la santé en Suisse et procurer du matériel de protection à la population.

Des recommandations dans différents domaines

La Révision interne DDPS a vérifié les prix payés et considère que tout tend à montrer que le DDPS a acheté les masques d’hygiène et de protection respiratoire au prix du marché. Un examen des conditions contractuelles n’a rien révélé d’essentiel. En même temps, le rapport montre un potentiel d’amélioration dans différents domaines et formule des recommandations concrètes.

Il recommande entre autres de revoir entièrement la réglementation des compétences en place au Groupement Défense. Au sujet du processus d’achat, il préconise l’application du procédé de la triple concordance (3-way-match). Le système ERP (PSN) existant doit être utilisé pour comparer systématiquement les données contenues dans la commande avec l’entrée de marchandises en rapport (bulletin de livraison) et la facture.

Pour ce qui concerne la qualité des masques d’hygiène et de protection respiratoire stockés, le rapport demande de clarifier les points encore en suspens. En outre, la Révision interne DDPS porte un regard critique sur l’engagement des comités ad hoc. Ensuite, elle estime que des mesures s’imposent concernant la remise à prix préférentiel de matériel sanitaire et l’application de la LTrans dans les situations de crise.

Une mise en œuvre d’ici à fin 2021

La cheffe du DDPS a chargé le Secrétariat général du DDPS et le chef de l’Armée de mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport d’ici à la fin de l’année 2021. De premières mesures dans ce sens ont déjà été prises au Secrétariat général du DDPS et à l’armée.


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