Travailler pour et avec des enfants : connaître et appliquer leurs droits

Berne, 05.03.2021 - Toute personne qui travaille pour et avec des enfants doit être mieux informée de leurs droits et les prendre en compte dans ses activités. Le Conseil fédéral considère que le droit des enfants et des adolescents à être entendu et à participer est particulièrement important, notamment en cas de divorce des parents ou de placement extrafamilial. Lors de sa séance du 5 mars 2021, il a décidé de soutenir les organisations qui sensibilisent les acteurs de la formation initiale et continue aux droits de l’enfant, et ce au moyen d’aides financières octroyées pendant cinq ans. Le Conseil fédéral suit ainsi les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU visant à améliorer la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les juges, les avocats, les travailleurs sociaux, les pédagogues sociaux, les policiers, les enseignants, les spécialistes de la migration ainsi que d’autres spécialistes doivent tenir compte des droits de l’enfant dans leur quotidien professionnel. Raison pour laquelle il est important d’inciter ces différents groupes à intégrer le thème des droits de l’enfant dans leur formation initiale et continue. Ces groupes professionnels doivent également pouvoir disposer d’aides pratiques telles que des mémentos et des listes de contrôle. Le Conseil fédéral prévoit, à cette fin, l’octroi annuel d’aides financières à hauteur de 200 000 francs durant cinq ans. Cette somme sera destinée aux organisations qui mettent en œuvre des mesures visant à atteindre les objectifs susmentionnés. Les ressources nécessaires proviennent du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant », qui a été doté de deux millions de francs par le Parlement lors de la dernière session d’hiver.

Une importance particulière doit être accordée au droit d’être entendu et de participer des enfants et des adolescents en fonction de leur âge. En effet, dans le cadre de décisions de tribunaux ou d’autorités de protection de l’enfant, il s’agit là d’une contribution essentielle pour trouver des solutions adaptées au bien de l’enfant, ce qui n’est pas toujours le cas lorsque les décisions sont prises en tenant compte du seul point de vue des adultes. Lorsque les parents divorcent, que le bien de l’enfant est menacé ou qu’il fait l’objet d’un placement extrafamilial, l’audition et la participation des enfants concernés leur permettent en outre de mieux gérer la situation.

En prenant ces mesures, le Conseil fédéral applique aussi certaines recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU. La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1997, s’engageant ainsi à respecter les standards internationaux et à soumettre régulièrement (environ tous les cinq ans) un rapport au comité en question.


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