Nouvelles directives du DDPS : des véhicules électriques pour l’administration fédérale

Berne, 04.02.2021 - La conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS, a édicté de nouvelles règles concernant l’acquisition de véhicules pour l’administration fédérale. À partir de cette année, afin de réduire les émissions de CO2, le DDPS n’achètera en principe pour les différents départements que des véhicules tout électriques. Cette décision s’inscrit dans le cadre du train de mesures sur le climat décidé par le Conseil fédéral pour l’administration fédérale.

Pour l’accomplissement de ses tâches, l’administration fédérale dispose de véhicules immatriculés avec des plaques civiles. Ceux-ci sont commandés par les différentes unités administratives auprès de l’Office fédéral de l’armement armasuisse en sa qualité de service d’achat central appartenant au DDPS.

Mesures de réduction des émissions de CO2

Afin de réduire durablement les émissions de CO2 du parc automobile et de renforcer la protection de l’environnement, le DDPS a adapté au début de cette année les directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration. En principe, seuls des véhicules entièrement électriques seront encore achetés. La définition de véhicule à propulsion purement électrique comprend, selon les directives, les véhicules qui fonctionnent exclusivement à l’électricité, tels que les véhicules électriques à batterie ou les véhicules à pile à combustible (à hydrogène ou au méthanol). Leur sont assimilés les véhicules dont la technologie est équivalente, soit neutre en termes d’émission de CO2.

L’acquisition de véhicules à carburants fossiles reste possible dans des cas dûment motivés, à défaut notamment de véhicules électriques satisfaisant aux exigences. Les exceptions sont soumises à l’autorisation du secrétariat général des départements concernés.

L’administration fédérale dispose en tout d’environ 1500 véhicules munis de plaques d’immatriculation civiles, dont une quarantaine sont tout électriques. Chaque année, le département achète entre 150 et 200 véhicules pour l’administration. En 2019, neuf d’entre eux étaient des véhicules tout électriques.

Train de mesures sur le climat

Les décisions du Conseil fédéral du 3 juillet 2019 et du 13 décembre 2019 sur le train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale sont à l’origine de la révision des directives du DDPS. En effet, le Conseil fédéral engage l’administration fédérale civile à réduire d’ici à la fin 2030 ses émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 2006 et le DDPS à les réduire d’au moins 40 % par rapport à 2001.

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Porte-parole du DDPS
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