Le Conseil fédéral étend les sanctions à l’encontre du Bélarus
Berne, 11.12.2020 - Le Conseil fédéral a, le 11 décembre 2020, étendu les sanctions qui frappent le Bélarus. Il a décidé de prononcer des sanctions financières et une interdiction d’entrée en Suisse et de transit par la Suisse à l’encontre de quinze personnes, dont le président Alexandre Loukachenko. Ces nouvelles mesures entrent en vigueur le 11 décembre 2020 à 18 heures.
En étendant les sanctions, la Suisse s’aligne sur les décisions prises le 6 novembre 2020 par l’Union européenne (UE). Les quinze personnes qui viennent compléter l’annexe 1 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus (RS 946.231.116.9) sont tenues pour responsables d’actes de violence et d’arrestations arbitraires perpétrés au lendemain de l’élection présidentielle contestée dans cette république. Parmi les personnes visées figurent le président Alexandre Loukachenko et son fils Victor, membre du Conseil national de sécurité. Les avoirs de ces personnes sont gelés, et il leur est interdit d’entrer en Suisse ou de transiter par la Suisse. Les avoirs faisant l’objet du gel doivent être déclarés sans délai au SECO.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a décidé de reprendre dans l’ordonnance précitée l’embargo sur les biens d’équipement militaires et les biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne. L’UE avait décrété un tel embargo dès 2011, jusqu’ici largement mis en œuvre en Suisse sur la base de la législation régissant le matériel de guerre et le contrôle des biens. En reprenant l’embargo dans l’ordonnance, le Conseil fédéral dénonce la répression permanente menée contre la société civile et les membres de l’opposition au Bélarus.
Le 12 octobre 2020, réagissant aux événements survenus à la suite de l’élection présidentielle, le DEFR avait déjà rajouté 40 personnes physiques à la liste de celles frappées par des sanctions (annexe de l’ordonnance). La Suisse se ralliait ainsi aux mesures décrétées par l’UE le 2 octobre 2020.
Emboîtant le pas à l’UE, le Conseil fédéral avait adopté les premières mesures de coercition à l’encontre du Bélarus le 28 juin 2006. Depuis lors, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus et son annexe comprenant les personnes, entreprises et entités frappées par des sanctions ont été modifiées à plusieurs reprises. Elle fait aujourd’hui l’objet d’une refonte totale pour reprendre les dernières mesures.
Très préoccupée par les tensions qui s’exacerbent au Bélarus, la Suisse appelle au dialogue entre le gouvernement et la société civile. Elle exhorte Minsk à se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme, parmi lesquelles le respect des droits liés à la liberté d’expression, de réunion et d’association, la libération de tous les prisonniers victimes d’arrestations arbitraires et l’ouverture d’enquêtes sur les accusations de torture ou de mauvais traitements commis par des forces de sécurité.
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