Les satellites à haute résolution jouent un rôle croissant pour ce qui est des intérêts sécuritaires de notre pays. La Suisse ne disposant pas à l’heure actuelle de capacités en la matière, elle dépend des images et des données livrées par des prestataires commerciaux. La France, qui met actuellement en place un système de satellites de reconnaissance optique répondant à de hautes exigences (Composante spatiale optique, CSO), a proposé son utilisation commune à divers États, dont la Suisse. Le premier des trois satellites prévus a été mis en orbite fin 2018 ; le système devrait être pleinement opérationnel en 2022. Le Conseil fédéral a adopté le 25 novembre 2020 un message portant sur un accord-cadre prévoyant une coopération entre la Suisse et la France pour l’utilisation du système CSO et sur le crédit y relatif soumis au Parlement.

Droits de programmation et accès aux données

Un projet de traité prévoyant une coopération bilatérale avec la France a été élaboré sur la base des négociations menées en septembre 2019 par le Conseil fédéral. La Suisse se voit attribuer un droit de participation à la programmation des satellites. Ses commandes d’images et de données peuvent avoir une influence sur le programme, notamment sur les prises de vue des satellites CSO. Elle bénéficie aussi d’un accès à 2 % des images prises quotidiennement ainsi qu’aux archives d’images du système, gérées par la France. En outre, un groupe de travail franco-suisse examinera quelles sont les options pour approfondir la collaboration sur les plans scientifiques et technologiques. Un crédit d’engagement de 82 millions est demandé pour l’ensemble du projet. Ce montant couvre notamment les droits de programmation et l’installation d’une station de réception en Suisse.

Importance pour les évaluations dans le domaine sécuritaire

Cette coopération dans l’utilisation du système CSO permet à la Suisse d’accéder à des images plus pertinentes et d’une meilleure résolution. Ces moyens de reconnaissance optique renforcent l’autonomie du pays pour ce qui touche à l’évaluation et à la prise de décision dans le domaine sécuritaire, ce qui est nécessaire vu la situation globale, en constante mutation. Par ailleurs, ces données peuvent aussi s’avérer très utiles pour la promotion de la paix, l’aide en cas de catastrophe et les interventions humanitaires.

Compatible avec la neutralité

Une telle coopération bilatérale ne remet pas en cause la neutralité de notre pays. La Suisse bénéficie de prestations, elle ne fournit pas de données ni d’évaluations. En outre, une clause de suspension lui permet d’interrompre cette coopération en tout temps pour des motifs de neutralité. Il faut aussi préciser que la contribution financière de la Suisse est assez modeste en comparaison du coût total du projet, et qu’un plan de financement pluriannuel (intégrant la clause de suspension) permet d’éliminer tout risque pour la Suisse et sa politique de neutralité.

Coopération avec la France dans le domaine des images satellite