Le Conseil fédéral décide de modifier différents points dans des ordonnances relevant du domaine de l’énergie
Berne, 25.11.2020 - Lors de sa séance du 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a décidé de modifier un certain nombre de dispositions dans différentes ordonnances régissant le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, de l’ordonnance sur la géoinformation et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. La révision de ces ordonnances entraîne notamment une adaptation de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques, la réglementation de publication des géodonnées de toutes les installations de production d’électricité en Suisse et la modification de dispositions régissant l’étiquette-énergie pour les pneumatiques. Elle permet aussi de préciser les modalités d’accès aux données de mesure enregistrées dans les systèmes de mesure intelligents. La majorité des actes révisés entre en vigueur le 1er janvier 2021. Fait exception l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique, dont certaines adaptations entrent en vigueur le 1er mars 2021 et d’autres le 1er mai 2021.