Remboursement rapide des crédits de TVA durant la pandémie du coronavirus

Berne, 01.10.2020 - En raison de la pandémie du coronavirus, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a priorisé le traitement des demandes de remboursement anticipé des crédits d’impôt préalable dans le cadre de la TVA. Entre le mois de mars et le 15 septembre, elle a ainsi procédé au remboursement anticipé de 235 millions de francs.

Depuis le début de la pandémie, l’AFC a reçu 470 demandes de remboursement anticipé des crédits de TVA. Elle a traité ces demandes, qui portaient sur un montant de 235 millions de francs, dans un délai d’un à sept jours. Les entreprises concernées ont été remboursées.

Le remboursement rapide des crédits augmente les liquidités des entreprises et aide en particulier les entreprises d’exportation, qui présentent généralement des crédits dans leur décompte de TVA.

En temps normal, les crédits de TVA sont remboursés de façon semi-automatique après 60 jours. Dans le contexte de la crise sanitaire, l’AFC a cependant annoncé, en mars 2020, que les demandes de remboursement anticipé seraient examinées sans délai et que les remboursements interviendraient rapidement. Cette mesure s’inscrit dans le train de mesures de la Confédération pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus.


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