Le Conseil fédéral veut conserver l’actuelle organisation de l’infrastructure ferroviaire
Berne, 25.09.2020 - L’organisation de l’infrastructure ferroviaire en Suisse a fait ses preuves. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé de la conserver lors de sa réunion du 25 septembre 2020. Par conséquent, l’infrastructure ferroviaire doit continuer à être exploitée par plusieurs entreprises. Les concessions des deux plus grands gestionnaires d’infrastructure (les CFF et le BLS) seront renouvelées. La Confédération encouragera les fusions et la collaboration entre les entreprises lorsque cela est judicieux dans l’intérêt des transports publics.
En tant que principaux gestionnaires d’infrastructure en Suisse, les CFF et BLS Réseau SA détiennent chacun une concession pour la construction et l’exploitation de leur infrastructure ferroviaire, laquelle échoit à la fin de l’année. En vue du renouvellement de ces concessions, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) d’examiner l’organisation actuelle de l’infrastructure ferroviaire et différentes alternatives telles que le choix d’une seule société de réseau nationale ou de différents gestionnaires d’infrastructure régionaux.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de cette analyse lors de sa réunion du 25 septembre 2020 et a adopté une décision de principe, conservant le système actuel avec plusieurs gestionnaires d’infrastructure. Ce système a fait ses preuves et a contribué au bon fonctionnement du réseau ferroviaire. Rien n’indique qu’un modèle alternatif serait meilleur. Afin d’obtenir des structures plus efficientes et de suivre les progrès technologiques, le Conseil fédéral veut cependant encourager les efforts visant davantage de coopération et d’efficience. Si des entreprises ou des grands actionnaires initient des fusions, cela sera soutenu par la Confédération. En outre, des centres de compétences seront créés pour les petites entreprises.
Le Conseil fédéral a chargé le DETEC de renouveler les concessions des CFF et de BLS Réseau SA en ce sens. Les nouvelles concessions ont permis de régler quelques questions de délimitations et de compétences : BLS Réseau SA cède aux CFF le tunnel de Donnerbühl situé près de la gare de Berne. De leur côté, les CFF reprennent la maîtrise du système Courant de traction de BLS Réseau SA dans le domaine de la haute tension. La gestion commune des gares de Brigue et de Thoune est résiliée : à l’avenir, les CFF vont gérer seuls la gare de Brigue et BLS Réseau SA la gare de Thoune.
Le DETEC a été par ailleurs chargé de préparer la transformation des prêts fédéraux octroyés à BLS Réseau SA en capital social, comme cela avait été convenu lors de la création de l’entreprise. C’est pourquoi la Confédération, qui dispose actuellement d’une faible participation majoritaire, sera désormais propriétaire des deux tiers des actions de BLS Réseau SA. En raison de cette transformation, la concession de BLS Réseau SA sera renouvelée dans un premier temps pour trois ans seulement. Ce laps de temps servira à négocier une nouvelle convention entre actionnaires et à clarifier le futur modèle de gouvernance.
L’actuelle organisation du paysage ferroviaire suisse date de 2007. Avec le titre « CFF+X », le Conseil fédéral avait décidé à l’époque que deux autres chemins de fer devraient jouer un rôle important dans le réseau à voie normale en plus des CFF : le BLS et la Schweizerische Südostbahn (SOB) dont la concession a été renouvelée l’année dernière. Dans sa décision de 2007, le Conseil fédéral s’était prononcé en faveur d’un système fonctionnant avec plusieurs chemins de fer.
À l’heure actuelle, hormis les CFF, BLS Réseau SA et la SOB, il existe encore 34 gestionnaires d’infrastructure au bénéfice d’une indemnisation sur le réseau ferroviaire suisse, dont la plupart sont des chemins de fer à voie étroite. L’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures sont pilotés par la Confédération via des conventions de prestations quadriennales et financés par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
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