Aller au contenu principal

Publié le 11 septembre 2020

La Suisse et l’Ouzbékistan signent un accord en vue de la restitution d’avoirs confisqués

Berne, 11.9.2020 - La Suisse et l’Ouzbékistan ont signé un accord-cadre en vue de la restitution à l’Ouzbékistan d’avoirs confisqués. L’accord porte d’une part sur quelque 131 millions de dollars qui ont déjà été définitivement confisqués dans le cadre de l’une des procédures pénales en lien avec Gulnara Karimova, la fille de l’ancien président ouzbek. Il s’applique d’autre part aux valeurs patrimoniales qui pourraient à l’avenir être confisquées définitivement dans le cadre des procédures pénales encore en cours. L’accord fixe les principes et les étapes à suivre pour cette restitution. Les fonds doivent bénéficier à la population ouzbèke.