Clavaleyres : le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’approuver la modification territoriale
Berne, 11.9.2020 - Le Conseil fédéral propose à l’Assemblée fédérale d’approuver le transfert de la commune de Clavaleyres du canton de Berne au canton de Fribourg. Il a adopté un message en ce sens lors de sa séance du 11 septembre 2020. La modification du territoire des deux cantons remplit les conditions posées par le droit fédéral.