Coronavirus : prolongation des mesures de protection temporaires dans le domaine de l’asile

Berne, 26.08.2020 - Début avril, le Conseil fédéral avait adopté des mesures pour protéger la santé de tous les participants de la procédure d’asile. Ces mesures visaient à lutter contre la propagation du coronavirus et à garantir le maintien des fonctions premières du système de l’asile en permettant la poursuite des procédures d’asile et de renvoi. Lors de sa séance du 26 août 2020, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’ordonnance correspondante jusqu’à la fin juin 2021.

La santé des personnes associées au système de l’asile est une priorité absolue. Aussi le Conseil fédéral a-t-il arrêté, au début du mois d’avril, des mesures ciblées portant notamment sur la tenue des auditions et la garantie de capacités suffisantes dans les centres de la Confédération. Jusqu’à présent, les prescriptions édictées se sont révélées efficaces.

La situation actuelle ne permet pas de déterminer combien de temps les mesures visant à lutter contre l’épidémie devront être maintenues. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 26 août 2020, de proroger la validité de l’ordonnance COVID-19 asile jusqu’au 30 juin 2021. Si les mesures liées à l’ordonnance COVID-19 asile ne devaient plus être nécessaires du fait de l’évolution de l’épidémie, le Conseil fédéral pourrait abroger cette législation avant le terme de sa validité.

Avec la loi COVID-19, l’ordonnance COVID-19 asile disposera d’une base légale. Si la loi (ou son art. 4, qui régit le domaine de l’asile et des étrangers) devait être rejetée par le Parlement, l’ordonnance perdrait sa validité.

Adresse pour l'envoi de questions

Information et communication SEM, medien@sem.admin.ch