Coronavirus : Le Conseil fédéral entend stabiliser les finances de Skyguide
Berne, 12.08.2020 - Lors de sa séance du 12 août 2020, le Conseil fédéral a décidé d'accorder à Skyguide une aide financière de 400 millions de francs au maximum pour les années 2020 et 2021. Sans service de navigation aérienne, le trafic aérien ne peut pas être assuré. La pandémie de COVID-19 a considérablement entravé les mouvements sur les aéroports suisses si bien que la société Skyguide a vu chuter les revenus qu'elle tire des redevances de navigation aérienne. La dotation en capital de la Confédération est soumise à conditions.
L'ensemble du secteur aéronautique a subi d'énormes pertes financières à cause de la pandémie de COVID-19. Les mouvements sur les aéroports suisses ont fléchi de plus de 95 %, de sorte que les activités de la société de navigation aérienne Skyguide ont été sensiblement réduites. Propriété de la Confédération, cette société surveille l'espace aérien suisse, utilisé à des fins tant civiles que militaires. Son financement dépend principalement des redevances qu'elle perçoit pour la fourniture de services de contrôle en lien avec les procédures d'approche et de départ sur les aéroports ainsi qu'avec les opérations de survol du territoire suisse. La nette baisse du trafic aérien a fait chuter les recettes de Skyguide, qui devrait rencontrer des problèmes de liquidités à partir d'août ou de septembre 2020.
Skyguide s'attend à un manque à gagner d'environ 400 millions de francs au total pour 2020 et 2021. S'élevant à quelque 320 millions de francs à la fin de 2019, son capital propre devrait ainsi être réduit à néant. Les incertitudes concernant le rythme de la reprise du trafic aérien sont pour le moment considérables. On ne sait pas non plus si un consensus sera trouvé au niveau européen afin que les pertes liées aux services de navigation aérienne puissent être réparties entre les compagnies d'aviation et les entreprises fournissant ces services (partage des risques).
Un montant maximal de 400 millions de francs est nécessaire en 2020 et 2021 pour stabiliser les finances de Skyguide. Dans le cadre du supplément IIb au budget 2020, le Conseil fédéral demande au Parlement d'autoriser une dotation en capital de 150 millions de francs. Il sollicite également 250 millions de francs supplémentaires pour le prochain exercice par la voie d'une annonce tardive relative au budget 2021. Des informations mises à jour permettront de décider seulement au cours de l'année prochaine si la totalité de ces 250 millions sera affectée au capital propre de Skyguide, si une partie sera allouée sous la forme d'un prêt ou si un montant plus faible suffira eu égard au partage des risques.
L'aide financière de la Confédération sera accordée à condition que Skyguide fasse des économies pour réduire ses besoins de liquidités. La société a déjà pris des mesures qui allégeront ses finances d'un montant total compris entre 90 et 100 millions de francs de 2020 à 2024. Ces mesures consistent notamment en un gel provisoire des salaires et en la réalisation des gains d'efficacité qui découlent de projets de numérisation. Dans les objectifs stratégiques qu'il a définis pour la période allant de 2020 à 2023, le Conseil fédéral a en outre chargé Skyguide de relever de manière adéquate l'âge de la retraite des contrôleurs aériens. Il attend des syndicats et de Skyguide qu'ils élaborent d'ici à la fin de 2021 un programme commun sur la façon de faire passer cet âge de 56 ans à 60 ans au minimum à des fins d'allégement durable des finances.
En vertu de l'accord sur le transport aérien avec l'Union européenne, Skyguide ne peut affecter les fonds de la Confédération qu'à l'exécution de ses tâches relevant de la souveraineté de la Suisse, à savoir le service de la navigation aérienne civile et militaire.
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