Rapport sur la rémunération des cadres du plus haut niveau des entreprises et établissements de la Confédération en 2019
Berne, 19.06.2020 - Dans le rapport sur le salaire des cadres, le Conseil fédéral présente chaque année la rémunération et d’autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements proches de la Confédération. Lors de sa séance du 19 juin 2020, il a approuvé le rapport concernant l’exercice 2019.
En vertu de l’art. 6a de la loi sur le personnel de la Confédération et de l’ordonnance sur les salaires des cadres, les entreprises et les établissements proches de la Confédération rendent compte chaque année de manière détaillée des principales conditions d’engagement des membres de la direction et de l’organe de direction suprême (conseil d’administration ou d’institut).
Chaque entreprise ou établissement proche de la Confédération est rattaché à un département chargé d’en surveiller les activités. Ce dernier collecte et évalue les données relatives aux entreprises ou aux établissements qui lui sont rattachés afin d’établir le rapport sur le salaire des cadres. L’Office fédéral du personnel réunit les rapports et transmet le tout au Conseil fédéral et à la Délégation des finances des Chambres fédérales.
Le rapport sur le salaire des cadres comprend des informations concernant les salaires bruts, les honoraires, les bonifications, les prestations annexes et les systèmes salariaux. Il contient en outre des indications sur la représentation des communautés linguistiques et des sexes dans les organes de direction suprêmes. Les chiffres de l’année précédente sont présentés pour comparaison.
La décision prise par le Conseil fédéral le 23 novembre 2016 en vue de renforcer le pilotage des rémunérations des cadres du plus haut niveau dans les entreprises et établissements proches de la Confédération et celle du 21 juin 2017 concernant les dispositions statutaires types ont été mises en œuvre. Les limites supérieures pour les honoraires, rémunérations et prestations annexes ont été soumises à l’assemblée générale concernée pour approbation. Ces limites, qui sont conformes aux prescriptions, ont été contrôlées au préalable par les départements responsables et par le Département fédéral des finances. Dans l’ensemble, on constate pour l’exercice sous revue que ces mesures ont eu un effet modérateur sur l’évolution de la rémunération des membres de la direction des entreprises de la Confédération.
Renseignements concernant les données:
Département fédéral de l’intérieur DFI:
Emma Brossin, porte-parole du DFI
Tél. +41 58 467 40 66
emmanuelle.brossinciurea@gs-edi.admin.ch
Département fédéral des finances DFF:
Isabelle Rösch, porte-parole du DFF
Tél. +41 58 467 68 20
isabelle.roesch@gs-efd.admin.ch
Département fédéral de justice et police DFJP:
Service d’information du DFJP
Tél. +41 58 462 18 18
info@gs-ejpd.admin.ch
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR:
Service d’information du DEFR
Tél. +41 58 462 20 07
info@gs-wbf.admin.ch
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC:
Communication DETEC
Tél. +41 58 462 55 11
info@gs-uvek.admin.ch
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS:
Communication DDPS
Tél. +41 58 464 50 58
kommunikation@gs-vbs.admin.ch
Adresse pour l'envoi de questions
Renseignements concernant l’ordonnance sur les salaires des cadres:
Anand Jagtap, responsable du secteur État-major et communication, Office fédéral du personnel OFPER
Tél. +41 58 462 62 56
anand.jagtap@epa.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
