Objectifs stratégiques de l’Institut suisse de droit comparé

Berne, 19.06.2020 - Le Conseil fédéral a fixé, lors de sa séance du 19 juin 2020, les objectifs stratégiques de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour les années 2020 à 2023. Le but est de garantir que l’Institut continue d’être reconnu, en Suisse et à l’étranger, comme un pôle d’excellence scientifique en matière de recherche et de documentation et lui permettre d’offrir un cadre attrayant pour les chercheurs.

C'est la première fois que le Conseil fédéral fixe des objectifs stratégiques à l'ISDC. Ils sont définis pour une période de quatre ans, en tenant compte des tâches que la loi confère à l'Institut et dans le respect de son indépendance scientifique.

Ces objectifs ont vocation à asseoir la renommée de l'Institut à l'échelle suisse et internationale et à faire en sorte qu'il continue d'être reconnu comme un pôle d'excellence scientifique en matière de recherche et de documentation dans les domaines du droit comparé, du droit international et du droit étranger. Le Conseil fédéral entend ainsi permettre au public et, plus particulièrement, aux organes législatifs de la Confédération de continuer à bénéficier des excellentes prestations de l'Institut, qui doit offrir, grâce notamment à sa bibliothèque, un cadre attrayant aux chercheurs suisses et du monde entier.

Le Conseil fédéral attend de l'Institut qu'il garantisse un niveau élevé de qualité pour ses renseignements juridiques, ses avis de droit et ses travaux de recherche, et qu'il développe son activité scientifique. L'ISDC est aussi invité à évaluer et, au besoin, intensifier sa coopération avec des universités, des instituts de recherche et d'autres partenaires en Suisse et à l'étranger. Les étudiants et les scientifiques suisses et étrangers doivent pouvoir compter sur le soutien de l'Institut dans leurs recherches. Enfin, l'ISDC est chargé de veiller à la visibilité de ses publications et de ses autres prestations, notamment celles proposées par sa bibliothèque.

L'Institut suisse de droit comparé (ISDC) est un établissement fédéral de droit public. C'est un centre de recherche et de documentation indépendant sur plan scientifique, chargé entre autres tâches de rédiger des avis sur le droit étranger et de mener des études de droit comparé. Il gère une bibliothèque spécialisée et des fonds documentaires sur le droit étranger et le droit international, ainsi que sur le droit comparé. L'Institut mène en outre des activités de recherche en matière de droit international et de droit comparé et il soutient et coordonne des projets de recherche dans ces deux domaines auprès de hautes écoles suisses. Sur son site, sur le campus de l'Université de Lausanne, il met un centre de recherche à la disposition des scientifiques.

L'ISDC fournit ses prestations en premier lieu aux autorités suisses et au milieux académiques.

Adresse pour l'envoi de questions

Christina Schmid, directrice, T +41 21 692 49 11, christina.schmid@isdc-dfjp.unil.ch