Entrée en vigueur de l’ordonnance révisée du Fonds de prévention du tabagisme

Berne, 12.06.2020 - La révision complète de l’ordonnance sur le Fonds de prévention du tabagisme (FPT) entrera en vigueur le 1er août 2020. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 12 juin 2020. Cette révision précise la base légale qui permet aux programmes cantonaux de bénéficier d’un soutien financier.

Les cantons jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des stratégies nationales de lutte contre les maladies non transmissibles et les addictions. Il est dès lors important que les programmes cantonaux soient soutenus de manière efficace, ciblée et en minimisant la charge administrative. Avec la révision totale de l’ordonnance sur le FPT, ces exigences sont désormais remplies. Le FPT peut ainsi allouer des subventions aux cantons sous forme de forfaits pour lesquels, en plus des exigences à remplir, un rapport annuel est requis.
 
Le FPT a notamment été créé dans le but de financer des mesures de prévention visant à empêcher le début de la consommation de tabac, à promouvoir son arrêt et à protéger la population du tabagisme passif. Alimenté par une redevance de 2,6 centimes par paquet de cigarettes vendu, le fonds disposait en 2019 d’une ressource financière de 14 millions de francs.

L’adaptation de l’ordonnance du FPT a été initiée suite aux recommandations du Contrôle fédéral des finances en 2018 sur la mise en conformité juridique d’une indemnisation économiquement justifiée des cantons. Afin de tenir compte également de l’état actuel de la prévention sur le tabagisme, une révision complète s’est avérée nécessaire.


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