La COMCO ouvre le marché du gaz en Suisse centrale

Berne, 04.06.2020 - La Commission de la concurrence (COMCO) préconise l’ouverture du marché du gaz. Sur la base d’un accord amiable, elle initie le transit par les réseaux de gaz naturel de ewl Energie Wasser Luzern Holding AG (ewl) et Erdgas Zentralschweiz AG (EGZ). EGZ et ewl ont empêché auparavant l’acheminement par leurs réseaux gaziers du gaz d’autres fournisseurs jusqu’aux clients finaux.

Avec sa décision, la COMCO ouvre entièrement le marché du gaz en Suisse centrale. Elle donne ainsi un signal comparable à la décision prise à l'encontre des centrales électriques fribourgeoises en 2001, qui a ouvert le marché de l'électricité sur la base de la loi sur les cartels.

EGZ et ewl livrent du gaz naturel aux clients finaux en Suisse centrale. Jusqu’à présent, elles ont abusé de leur position dominante dans le transport et la distribution de gaz naturel par leurs réseaux gaziers. Les entreprises précitées ont empêché un tiers d’utiliser leurs réseaux afin qu’il puisse livrer du gaz naturel à certains groupes de clients. Il était ainsi impossible pour les clients finaux de choisir librement leur fournisseur.

EGZ et ewl ont coopéré avec la COMCO. Elles s'engagent d'un commun accord à permettre à l'avenir à tous les clients finaux raccordés à leurs réseaux de changer de fournisseur. La COMCO a atténué la sanction en tenant compte du fait que EGZ et ewl ouvrent leur zone de desserte de leur propre initiative. L'amende réduite s'élève à environ CHF 2,6 millions.

Le Secrétariat de la COMCO dispose d’indices supplémentaires concernant d’autres gestionnaires de réseaux gaziers. Il est possible que la COMCO ouvre d’autres enquêtes dans ce domaine.

La décision de la COMCO peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

De plus amples informations sont disponibles dans le dossier de presse.

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