Adaptation des bases légales régissant les systèmes d’information de l’armée
Berne, 20.5.2020 - Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les bases légales régissant les systèmes d’information de l’armée. Pour ce faire, il a mis en consultation la modification de la loi correspondante et a approuvé certaines modifications – d’ores et déjà nécessaires – apportées au niveau de l’ordonnance.