Adaptation des bases légales régissant les systèmes d’information de l’armée

Berne, 20.05.2020 - Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’adapter les bases légales régissant les systèmes d’information de l’armée. Pour ce faire, il a mis en consultation la modification de la loi correspondante et a approuvé certaines modifications – d’ores et déjà nécessaires – apportées au niveau de l’ordonnance.

En raison du processus de développement de l’armée, les structures, l’organisation et les processus de celle-ci ont fondamentalement changé. D’où la nécessité d’adapter également les bases légales régissant ses systèmes d’information. Cela concerne divers systèmes utilisés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), notamment au sein de l’armée et de l’administration militaire, pour traiter des données personnelles.

Les modifications permettent d’adapter certaines dispositions touchant les systèmes existants et d’en créer pour les nouveaux.

Quant aux adaptations qui s’imposent dans la loi, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation. Celle-ci prendra fin le 11 septembre 2020. Pour les modifications – d’ores et déjà nécessaires – au niveau de l’ordonnance, il a fixé au 1er juillet 2020 leur date d’entrée en vigueur.


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