Le Conseil fédéral veut faciliter une large utilisation des géoinformations

Berne, 03.04.2020 - En novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la « Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 ». En application de cette stratégie, l’Office fédéral de la topographie swisstopo planifie le libre accès aux géodonnées de base relevant du droit fédéral, encourageant ainsi leur utilisation. À cet effet, le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 3 avril 2020 de procéder à une révision partielle de l’ordonnance sur la géoinformation.

Il est expressément ancré dans l’ordonnance sur la géoinformation (OGéo) que le public peut désormais avoir accès gratuitement aux géodonnées de base relevant du droit fédéral. La révision partielle de cette ordonnance concerne les données numériques officielles et les géoservices correspondants, conformément au catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral. Les produits et services sous forme imprimée ne sont pas concernés et restent payants.

Contribution à l’innovation et à la croissance économique

Swisstopo poursuit rigoureusement l’objectif de la loi sur la géoinformation, qui vise à ce que les autorités, les milieux économiques et scientifiques ainsi que la population puissent accéder aux géodonnées, en vue d’une large utilisation. La Confédération apporte ainsi une contribution active à l’innovation et à la croissance économique. L’offre de swisstopo s’aligne sur la « Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023 » adoptée en novembre 2018 par le Conseil fédéral. Cette stratégie prévoit que dès 2020, toutes les données publiées par les services fédéraux doivent être accessibles librement, gratuitement et dans un format exploitable par ordinateur.

Nouvelle offre prévue dès 2021

Pour swisstopo, la modification de l’OGéo entraînera une baisse des revenus d’environ 4 à 5 millions de francs par an. Il faut donc que le Parlement accepte cette baisse à partir de 2021 pour que la mise en œuvre soit lancée. Le cas échéant, l’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er mars 2021.

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