Annonce de publication

Berne, 20.03.2020 - Effets du système de protection douanière sur les branches situées en amont et en aval du secteur agricole

Lors de sa séance du 20 mars 2020, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Effets du système de protection douanière sur les branches situées en amont et en aval du secteur agricole » en exécution du postulat 18.3380 de la Commission de l’économie et des redevances CN du 27 mars 2018.

Adresse pour l'envoi de questions

info@gs-wbf.admin.ch