Le comité consultatif «Avenir de la place financière» soumet au Conseil fédéral une feuille de route stratégique pour la politique en matière de marchés financiers

Berne, 15.01.2020 - Pendant sa dernière année d'activité, le comité consultatif et stratégique du Conseil fédéral a dressé une vue d'ensemble de la politique en matière de marchés financiers et soumis une série de recommandations au gouvernement. Il estime qu'il est urgent de mettre en place une organisation de crise performante pour lutter contre les cyberrisques. Il est également primordial de renforcer le marché suisse des capitaux sur le plan fiscal. Le Conseil fédéral a été informé de la feuille de route lors de sa séance du 15 janvier 2020. Les recommandations seront prises en compte dans l'actualisation de la politique de la Confédération en matière de marchés financiers, qui sera présentée à l'automne 2020.

En 2019, pour sa dernière année d'activité, le comité consultatif a analysé la politique en matière de marchés financiers dans son ensemble et soumis au Conseil fédéral une feuille de route regroupant les priorités stratégiques des années à venir. Celle-ci identifie d'abord les principaux facteurs de réussite de la place financière suisse, puis se base sur ces résultats pour formuler dix recommandations plus ou moins concrètes.

Pour le comité consultatif, il est primordial que les autorités et les établissements financiers s'associent afin de développer rapidement une organisation de crise performante pour lutter contre les cyberrisques. À cet égard, il faut souligner que la Suisse préconise depuis quelques années une approche réglementaire particulièrement propice à l'innovation, qui offre un excellent cadre pour le développement des Fintech en comparaison internationale. Or, les très bonnes conditions présentes en Suisse pour les nouvelles technologies financières pourraient être rapidement réduites à néant si des cyberattaques causaient, par effet de contagion, d'importants accidents qui seraient traités de manière non professionnelle. Il est tout aussi urgent de mettre en place des mesures de défense propres aux marchés financiers.

Le comité consultatif considère également qu'il est essentiel de renforcer le marché suisse des capitaux sur le plan fiscal. En effet, ce marché est relativement sous-développé par rapport à la taille de la place financière suisse. De grandes entreprises émettent la plupart de leurs emprunts à l'étranger à cause de la conception de l'impôt anticipé. La Suisse pourrait devenir nettement plus attrayante pour les opérations sur le marché de capitaux en passant au principe de l'agent payeur pour l'impôt anticipé, comme l'a proposé le Conseil fédéral en 2019. À moyen terme, le marché suisse des capitaux pourrait encore gagner en réformant les droits de timbre et l'impôt anticipé pour les émissions de capital propre.

Le comité consultatif a également émis d'autres recommandations concernant notamment l'accès au marché des prestataires de services financiers, l'utilisation des moyens de paiement électroniques, le développement de pôles de formation et de recherche pour les Fintech et la cybersécurité et la prise en compte des risques pour la stabilité qu'entraînent les taux d'intérêt extrêmement faibles.

Le Département fédéral des finances présentera, d'ici à l'automne 2020, un rapport sur une actualisation de la politique du Conseil fédéral en matière de marchés financiers. La dernière actualisation date d'octobre 2016. Le rapport étudiera toutes les recommandations du comité consultatif «Avenir de la place financière».

En décembre 2014, le Conseil fédéral avait décidé d'instituer un comité consultatif chargé d'examiner jusqu'à la fin 2019, d'un point de vue stratégique, les défis futurs et les perspectives d'avenir de la place financière et, si nécessaire, d'élaborer des recommandations. Dirigé par le professeur Aymo Brunetti, le comité se composait de représentants des autorités, du secteur privé et des milieux scientifiques.

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