Avis de publication

Berne, 06.12.2019 - Scandale de la Dépakine. Analyse de la situation en Suisse.

Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 18.3092 Maury Pasquier du 7 mars 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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