Modification de l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme neuves à partir du 1er janvier 2020

Berne, 11.11.2019 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) modifie au 1er janvier 2020 l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme. Cette modification est nécessaire en raison de la révision de l’ordonnance sur les exigences relatives à l'efficacité énergétique (OEEE), approuvée par le Conseil fédéral le 23 octobre 2019, et de l’examen annuel prévu des catégories d’efficacité énergétique. Ce dernier vise à garantir que parmi tous les nouveaux modèles, seul un sur sept entre dans la catégorie A correspondant à la meilleure efficacité énergétique.

Depuis le mois de mars 2003, l'étiquette-énergie des voitures de tourisme doit accompagner de manière bien visible toute voiture neuve mise en vente. Cette étiquette répartit les voitures de tourisme en sept catégories d'efficacité énergétique, de A, pour les voitures présentant une bonne efficacité énergétique, à G, la catégorie d'efficacité la plus faible. Elle fournit également des informations supplémentaires comme la consommation de carburant ou les émissions de CO2. Il est ainsi possible de prendre en considération les facteurs énergétiques et environnementaux lors de l'achat d'un véhicule.

Les principales modifications

La révision de l'OEEE décidée par le Conseil fédéral en octobre 2019 a entraîné une modification de la méthode de calcul des catégories d'efficacité énergétique des voitures de tourismes neuves. Le poids à vide n'est désormais plus pris en compte pour le classement sur l'étiquette-énergie 2020.

Le passage de la procédure d'essai NCEC (nouveau cycle européen de conduite) à la procédure d'essai WLTP (Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedures) aura lieu le 1er janvier 2020. C'est pourquoi, à l'avenir, toutes les indications présentées dans les informations aux clients se baseront sur des valeurs WLTP lorsque celles-ci sont disponibles. Une exception est prévue pour les véhicules disposant uniquement des données NCEC et pour lesquelles aucune valeur WLTP ne peut être calculée, par exemple dans le cas de véhicules en stock.

La valeur cible figurera désormais sur l'étiquette-énergie à la place des émissions moyennes de CO2 des voitures neuves nouvellement immatriculées. En ce qui concerne les véhicules mesurés selon le système WLTP, la valeur cible de 95 g/km s'est vue majorée de 21% afin de prendre en compte le passage du système NCEC au système WLTP. Dès lors qu'une valeur cible WLTP définitive sera disponible, elle sera intégrée à l'étiquette-énergie mais cette étape aura lieu à un stade ultérieur. Pour les véhicules ne disposant pas de valeurs WLTP, la valeur cible affichée est de 95 g/km.

Les émissions moyennes de CO2 des voitures de tourisme fabriquées en série et nouvellement immatriculées doivent être indiquées, comme c'était le cas jusqu'à présent, sur les listes de prix et sur les outils de configuration en ligne. En 2019, la valeur était de 137 g/km (calculée sur la base des données NCEC). En 2020, elle s'élève à 174 g/km pour les véhicules mesurés selon WLTP, et à 142 g/km pour ceux mesurés selon NCEC. L'augmentation est notamment due au passage au nouveau système de mesure WLTP, plus réaliste. Le poids des véhicules en augmentation constante dans les parcs de véhicules neufs, la poursuite de l'augmentation de la proportion des 4x4 et le recul de la part des véhicules fonctionnant au diesel y contribuent également.

À partir du 1er janvier 2020, la catégorie d'efficacité énergétique dans la publicité, sur les annonces de vente et sur les outils de configuration en ligne doit être accompagnée d'une représentation visuelle (cf. annexe).

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