La Confédération contribuera davantage au transport régional de voyageurs

Berne, 06.11.2019 - Lors de sa réunion du 6 novembre 2019, le Conseil fédéral a décidé que les contributions fédérales versées au titre du transport régional de voyageurs (TRV) augmenteront légèrement dès 2020. La Confédération prend ainsi en charge environ 50 % des coûts du TRV. Les cantons sont délestés de 7,5 millions de francs par an.

En Suisse, les quelque 1400 lignes de transport régional par bus et par train sont commandées conjointement par la Confédération et par les cantons et indemnisées à hauteur d’environ deux milliards de francs par an. La loi sur le transport de voyageurs (LTV) dispose que la Confédération prend en charge la moitié de ces indemnités et les cantons l’autre moitié. Comme les parts des cantons sont calculées en fonction de la densité de population, les indemnités varient considérablement d’un canton à l’autre : dans les cantons très urbanisés, la part cantonale est plus importante tandis que la Confédération paie des indemnités plus élevées dans les cantons ruraux, moins peuplés. Sur l’ensemble de la Suisse, la part fédérale est actuellement légèrement inférieure à 50 %.

Conformément à la loi, les parts cantonales doivent être redéfinies tous les quatre ans. Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter sa part de 7,5 millions de francs au total, ce qui délestera légèrement onze cantons (BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, SO, SH, SG, TI). Rien ne change pour les autres cantons. Les participations aux coûts révisées sont valables dès l’année d’horaire 2020. L’augmentation des contributions fédérales respecte le cadre budgétaire et ne requiert pas d’augmenter le crédit d’engagement.


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Dernière modification 05.01.2016

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