Primes d’assurance-maladie : le conseiller fédéral Alain Berset veut garantir une concurrence loyale

Berne, 18.10.2019 - Ce vendredi 18 octobre, le conseiller fédéral Alain Berset a rencontré les responsables des principales caisses-maladie du pays et de leurs associations faîtières à Berne pour discuter de la procédure d’approbation des primes. Lors de cette table ronde, il a rappelé les règles et déploré le fait que, cette année, certains assureurs ont publié des informations sur les primes avant leur approbation. Cette pratique fausse la concurrence et sème la confusion chez les assurés.

Cette année, certains assureurs-maladie ont annoncé leurs primes avant que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) les ait approuvées, ce qui a donné lieu à des spéculations et à de fausses prévisions. Par ailleurs, des informations sur les primes se sont retrouvées entre les mains de certains intermédiaires. Lors d'une table ronde organisée à Berne, le conseiller fédéral Alain Berset a fermement condamné ce comportement.

Selon la loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, les tarifs des primes de l'assurance obligatoire des soins ne peuvent pas être rendus publics ni appliqués avant leur approbation par l'OFSP. Cette règle vise à protéger les assurés contre des décisions erronées prises de manière prématurée, et à garantir une concurrence équitable.

Après avoir discuté des faits survenus cette année, les participants ont évoqué les règles à mettre en place en vue de la prochaine procédure d'approbation. Ils se sont engagés à clarifier, dans les prochains mois, les procédures exactes que tout le monde devra appliquer. À noter que plusieurs interventions pendantes au Parlement demandent de durcir les bases légales régissant l'approbation des primes.

Au total, onze caisses-maladie, représentant plus de 90% des assurés, et trois associations faîtières ont participé à la table ronde. Une nouvelle rencontre sera organisée après la prochaine procédure d'approbation des primes.


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Dernière modification 05.01.2016

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