Objets de la votation populaire du 9 février 2020

Berne, 09.10.2019 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 9 février 2020.

Au cours de sa séance du 9 octobre 2019, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 9 février 2020:


1. Initiative populaire du 18 octobre 2016 «Davantage de logements abordables» (FF 2019 2549);
2. Modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) (FF 2018 7867).


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Dernière modification 05.01.2016

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