La convention de sécurité sociale avec le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019

Berne, 09.09.2019 - La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et le Brésil entre en vigueur le 1er octobre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

La convention règle les relations entre la Suisse et le Brésil en matière de sécurité sociale. Elle correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et se conforme aux standards internationaux en la matière. Elle couvre la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse. Elle garantit aux assurés une large égalité de traitement et un accès facilité aux prestations, et permet le versement des rentes à l'étranger. Les ressortissants brésiliens qui quittent définitivement la Suisse pourront cependant renoncer à toucher une rente et comme auparavant demander à la place le remboursement de leurs cotisations. Enfin, la convention favorise les échanges économiques entre les deux pays en facilitant le détachement de personnel dans l’autre État.


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Dernière modification 05.01.2016

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