ERNS 14 : mesures d’amélioration en grande partie réalisées

Berne, 28.08.2019 - Lors de sa séance du 28 août 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance du dernier rapport de mise en œuvre portant sur l’Exercice du Réseau national de sécurité 2014 (ERNS 14). Les mesures d’amélioration prescrites ont été en grande partie réalisées tandis que certaines restent en suspens ou à valider durant l’ERNS 19. Enfin, le Parlement doit se prononcer sur la mise en œuvre de trois mesures.

Par arrêté du 20 mai 2015, le Conseil fédéral a mandaté l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) pour l’informer de l’avancement des différents offices dans leur travail sur les mesures relatives à l’ERNS 14. Après avoir pris connaissance, respectivement le 18 mai 2016, le 9 mai 2017 et le 20 juin 2018, des trois premiers rapports, l’exécutif a examiné le quatrième et dernier rapport, présentant l’état des travaux le 3 janvier 2019.

La mise en œuvre des recommandations est en bonne voie. En l’espace d’une année, trois mesures ont pu être concrétisées. Sur les 42 mesures d’amélioration préconisées, 21 sont réalisées et 18 sont en cours d’application, leur efficacité devant encore être vérifiée. Les préparatifs liés à la concrétisation des trois mesures restantes, qui concernent la mise en place du système de suivi coordonné de la situation et du système national d’échange de données sécurisé, sont terminés. Les Chambres fédérales débattent actuellement de la suite à donner à ces dossiers.

Le rapport de mise en œuvre reflète l’avancement des travaux tels que décrits dans les rapports fournis par les offices impliqués. L’ERNS 19 servira aussi (pour le moins de manière ponctuelle) à évaluer, d’un regard externe, l’application de certaines mesures et à les documenter.

Ainsi, étant donné que les mesures de l’ERNS 14 seront vérifiées lors de l’ERNS 19, et que de nouvelles mesures seront formulées pour combler les lacunes existantes, le Conseil fédéral a décidé de clore le mandat attribué à l’OFPP suite au dernier rapport que celui-ci lui a remis.


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