Entrée en vigueur le 1er septembre 2019 de la convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo

Berne, 29.07.2019 - La convention de sécurité sociale conclue avec le Kosovo entre en vigueur le 1er septembre 2019. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

Sur le fond, la convention correspond aux conventions de sécurité sociale déjà conclues par la Suisse et elle est conforme aux standards internationaux. La nouvelle convention coordonne en particulier les systèmes de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité des États contractants, à savoir l’AVS et l’AI pour la Suisse. Elle garantit une large égalité de traitement des assurés et règle le versement des rentes à l’étranger. La convention pose en outre les bases de la collaboration en matière de lutte contre les abus.

Les ressortissants du Kosovo peuvent à nouveau percevoir des rentes de l’AVS et de l’AI lorsqu’ils résident à l’étranger. Ils peuvent demander le versement des rentes à condition de ne pas avoir obtenu, après le 1er avril 2010, le remboursement de leurs cotisations. Les droits ne sont ouverts qu’à partir de l’entrée en vigueur de la convention et ne peuvent pas l’être rétroactivement.

Pour plus d’informations sur le dépôt d’une demande, voir le site de l’OFAS (voir Liens).

Adresse pour l'envoi de questions

Doris Malär
Affaires internationales / secteur Conventions
Office fédéral des assurances sociales OFAS
doris.malaer@bsv.admin.ch

tél. +41 58 462 85 00