Rapport pour un cadastre uniforme des conduites souterraines : ouverture de la procédure de consultation
Berne, 25.06.2019 - Le DDPS a ouvert la procédure de consultation sur le rapport « Vision, stratégie et concept du cadastre des conduites Suisse ». Le rapport fournit pour la première fois une vue d’ensemble des différents aspects des conduites industrielles et du cadastre des conduites. Il contient par ailleurs diverses recommandations. La procédure de consultation court jusqu’au 7 octobre 2019.
L'Office fédéral de topographie swisstopo souhaite créer un cadastre à l’échelon national dans lequel serait répertorié l’ensemble des conduites industrielles existantes dans le sous-sol (eau, électricité, communications). Les cantons, les communes et les propriétaires de biens fonciers auraient ainsi un accès simple à ces informations. Grâce à la coordination et à l’uniformisation souhaitées, l’occupation du territoire par l’infrastructure souterraine pourra être documentée de manière moderne. À l’avenir, cela facilitera l’obtention d’informations et la planification. Cela permettra en particulier de réduire les risques de dommages lors de travaux de construction et ainsi de protéger les investissements dans les structures souterraines.
Collaboration avec les cantons
L’instauration d’un tel cadastre des conduites Suisse doit être réalisée en étroite collaboration avec les partenaires concernés, en particulier les cantons. C’est pour cette raison que le DDPS soumet le rapport « Vision, stratégie et concept du cadastre des conduites Suisse » aux services concernés pour discussion. Le rapport a été élaboré par un groupe de travail largement ancré à composition paritaire. Les résultats de cette discussion seront intégrés dans la suite des travaux, de même que les recommandations formulées dans le rapport.
Adresse pour l'envoi de questions
Ruedi Bösch
Responsable de la communication swisstopo
+41 58 469 01 27
ruedi.boesch@swisstopo.ch
Auteur
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
swisstopo – Office fédéral de topographie
http://www.swisstopo.admin.ch
