Attention aux factures factices pour des logiciels de bureautique

Berne, 11.06.2019 - Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) reçoit à nouveau des annonces concernant des supposées factures pour des commandes de logiciels. Les factures sont envoyées par courrier postal à des entreprises et des institutions en Suisse, alors que ces dernières n’ont pas passé de commande correspondante.

Ces factures sont envoyées à l’en-tête d’«OfficeSmart» par l’entreprise Nexta Direct S.L. qui semble avoir son siège à Barcelone et renvoie au site internet www.officesmartstore.com.

Les factures au format A4 comportent certes un numéro de référence, mais elles sont fallacieuses et sans objet, les commandes n’ayant pas été passées ni les marchandises reçues.

D'après les petits caractères figurant au recto du document ainsi que les conditions générales au verso, la facture constitue en réalité une offre et son paiement équivaut à l’acceptation de cette offre.

Le SECO recommande par conséquent aux personnes qui reçoivent ces factures de ne pas les payer.


Adresse pour l'envoi de questions

SECO, Organisation, droit et accréditation, secteur Droit, tél. +41 58 462 77 70
Livia Willi, SECO, porte-parole, tél. +41 58 469 69 28



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Secrétariat d'Etat à l'économie
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Dernière modification 05.01.2016

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