La COMCO sanctionne plusieurs banques dans le Forex
Berne, 06.06.2019 - La Commission de la concurrence (COMCO) a mis au jour plusieurs accords entre banques sur le marché des opérations de change. Elle clôt aujourd’hui deux enquêtes par des accords amiables et impose une sanction totale d’environ CHF 90 millions.
Des traders de plusieurs banques actives au niveau international ont coordonné sporadiquement leur comportement sur le marché des opérations de change au comptant au travers de deux cartels distincts concernant certaines valeurs du G10 (USD, EUR, GBP, JPY, AUD, NZD, CAD, CHF, NOK, SEK). Des traders des banques (par ordre alphabétique) Barclays, Citigroup, JPMorgan, Royal Bank of Scotland (RBS) et UBS ont participé entre 2007 et 2013 au cartel dénommé « Three way banana split ». Des traders des banques Barclays, MUFG Bank, RBS et UBS ont participé entre 2009 et 2012 au cartel dénommé « Essex express ». Les accords en matière de concurrence ont eu lieu grâce à des échanges d’informations dans des salles de chat.
Les banques susmentionnées se sont engagées dans le cadre d’accords amiables à ne plus conclure de tels accords. La COMCO a sanctionné les cartels par une sanction totale d’environ 90 millions de francs. Certaines des banques se sont autodénoncées et ont ainsi profité de remises partielles de sanction. En tant que première banque à s’être autodénoncée, UBS a bénéficié d’une remise totale de sanction. Arrondies, les sanctions se montent à 27 millions de francs pour Barclays, 28.5 millions de francs pour Citigroup, 9.5 millions de francs pour JPMorgan, 1.5 million de francs pour MUFG Bank et 22.5 millions de francs pour RBS.
Une enquête contre Credit Suisse continuera selon la procédure ordinaire. L’enquête contre les banques Julius Bär & Co. AG et Zürcher Kantonalbank a été clôturée sans suite.
La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif fédéral.
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