Enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber

3001 Berne, 10.05.2019 - L’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) décide d’ouvrir une enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber.

Lors de sa réunion extraordinaire du 9 mai 2019, l’AS-MPC a décidé d’ouvrir une enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération Michael Lauber (art. 16 ss. de l’Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération; RS 173.712.24). Cette enquête aura pour objet d’éclaircir, sous l’angle du droit disciplinaire, d’éventuelles violations des devoirs de fonction du Procureur général de la Confédération dans le cadre du complexe procédural FIFA. L’ouverture de cette enquête ne préjuge en rien de son résultat.

Dans le but de garantir une procédure objective et équitable, l’AS-MPC mandatera un expert externe en vue de l’exécution de cette enquête. Le nom de cet expert sera communiqué au public séparément.

L’AS-MPC ne procédera à aucune communication dans cette affaire avant la conclusion de l’enquête disciplinaire.

 


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Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
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Dernière modification 05.01.2016

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