Nouvelle loi sur le renseignement : premier rapport sur la menace

Berne, 03.05.2019 - Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a approuvé le premier rapport visant à apprécier la menace conformément à l’art. 70 de la loi fédérale sur le renseignement (LRens). L’évaluation porte sur les menaces détaillées dans la LRens ainsi que sur des événements importants en matière de politique de sécurité qui se sont produits à l’étranger. Publiée pour la première fois sous cette forme, elle montre que les menaces auxquelles la Suisse est confrontée n’ont pas fondamentalement changé depuis le rapport sur la politique de sécurité 2016, mais qu’elles sont, pour certaines, devenues bien plus visibles.

Conformément à l’art. 70 de la nouvelle LRens, le Conseil fédéral apprécie chaque année la menace en Suisse et en informe les Chambres fédérales et le public. Jusqu’à présent, cette évaluation faisait partie du rapport de gestion du Conseil fédéral et se fondait sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. Elle est désormais publiée séparément dans la Feuille fédérale.

Le rapport a été établi par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Il se réfère aux menaces mentionnées dans la LRens ainsi qu’à des événements majeurs liés à la politique de sécurité qui se sont déroulés à l’étranger. Les éléments essentiels du rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 sur la politique de sécurité de la Suisse sont également examinés à l’aune de la situation actuelle.

Les menaces auxquelles la Suisse est confrontée n’ont pas fondamentalement changé depuis la publication du dernier rapport sur la politique de sécurité, mais certaines d’entre elles sont devenues bien plus visibles. En matière de politique de sécurité, les préoccupations majeures restent la menace terroriste accrue liée à certains acteurs djihadistes, plus précisément les membres du groupe « État islamique », l’utilisation intensive et agressive par de nombreux États de moyens de renseignement – y compris dans le cyberespace –ainsi que l’accroissement des tensions régionales ayant des répercussions globales.

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