Le Conseil fédéral baisse de nouveau les droits de douane pour les matières textiles

Berne, 01.05.2019 - Lors de sa séance du 1er mai 2019, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur la suspension temporaire des droits de douane sur les matières et matières intermédiaires textiles. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Pour sa production, l’industrie textile suisse hautement spécialisée dépend dans une large mesure des importations de matières et de matières intermédiaires. Les droits de douane grevant les matières textiles sont encore nettement plus importants que ceux qui frappent les matières d’autres secteurs. Cela renchérit les produits finis. Destinés initialement à protéger l’industrie textile indigène, ces droits de douane élevés s’avèrent aujourd’hui préjudiciables à cette dernière.

Lorsque les intérêts de l’économie suisse l’exigent, le Conseil fédéral peut, sur la base de la loi sur le tarif des douanes, ordonner de renoncer temporairement, et de manière totale ou partielle, à la perception des droits grevant des marchandises déterminées. Le 1er janvier 2016, le Conseil fédéral avait déjà ramené temporairement les droits de douane à 0 franc pour 60 numéros de tarif. La présente mesure vise non seulement à prolonger la suspension des droits de douane, mais également à étendre cette dernière à 522 numéros de tarif. Le Conseil fédéral donne ainsi suite à une demande de Swiss Textiles (Fédération textile suisse) de renoncer aux droits de douane pour toutes les matières et matières intermédiaires textiles.

La suspension des droits de douane entraînera une diminution des recettes douanières de quelque trois millions de francs par année. Cependant, l'allégement fiscal pour la branche textile aura des retombées positives pour l'ensemble de l'économie. L'objectif de la mesure correspond en outre au souhait du Conseil fédéral de supprimer les droits de douane sur les produits industriels.


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Dernière modification 05.01.2016

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