Le Conseil fédéral tirera les conséquences de l’arrêt du Tribunal fédéral

Berne, 10.04.2019 - Le Conseil fédéral a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral concernant la procédure de recours relative à la votation du 28 février 2016 concernant l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Il attend l’exposé écrit des motifs de l’arrêt, qu’il analysera avant de lancer les mesures nécessaires.

L’arrêt rendu aujourd’hui par le Tribunal fédéral invalide la votation du 28 février 2016 concernant l’initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage ». Le Conseil fédéral attend l’exposé écrit détaillé des motifs de l’arrêt. Il en tirera les conséquences pour déterminer aussi rapidement que possible la suite des opérations.

Le Conseil fédéral s’efforce d’alimenter le processus législatif avec des bases de décision fiables. L’an passé déjà, le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr, a chargé un groupe de travail de se pencher sur la question, afin de proposer des mesures supplémentaires permettant d’assurer la qualité de la préparation des bases de décision destinées au Parlement et aux citoyens, d’établir des procédures de correction pour les erreurs éventuelles et d’élaborer des propositions concernant la manière de traiter les chiffres et les faits qui évoluent au cours du processus délibératif parlementaire. Les enseignements à tirer de l’arrêt du Tribunal fédéral seront pris en compte dans ces travaux.


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Dernière modification 05.01.2016

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