Remise en question des stocks obligatoires de café

Berne, 10.04.2019 - Le 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la modification de l'ordonnance sur le stockage obligatoire d'aliments et de fourrages. Il est prévu de supprimer l'obligation de stocker du café. En outre, le stockage obligatoire du riz sera mis en conformité avec les règles du commerce international.

L'Approvisionnement économique du pays (AEP) a examiné s'il fallait ou non maintenir le stockage obligatoire du café. Il est parvenu à la conclusion que le café n'était plus un bien vital, selon les critères actuels : c’est-à-dire faiblement calorique, il ne contribue pas à l'apport nutritionnel requis. Par ailleurs, l’AEP considère comme faible le risque de voir l’approvisionnement en café perturbé: les plantations sont réparties sur trois continents et la récolte est possible tout au long de l'année. Pour l'AEP, il n'est donc plus justifié de poursuivre le stockage obligatoire du café.

Pour le stockage obligatoire du riz, il fallait rendre la législation conforme aux règles du commerce international. La nouveauté, c'est que les importateurs ne seront plus les seuls astreints au stockage, mais aussi les personnes qui mettent pour la première fois du riz en circulation sur le marché suisse. En outre, on n'aura plus besoin de permis général pour importer du riz.


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Dernière modification 05.01.2016

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