Objets de la votation populaire du 19 mai 2019

Berne, 16.01.2019 - Le Conseil fédéral a décidé de soumettre deux objets à la votation populaire du 19 mai 2019, pour autant que les référendums annoncés aboutissent.

Le Conseil fédéral a décidé à sa séance du 16 janvier 2019 de soumettre à la votation populaire du 19 mai 2019 les deux objets suivants :

  1. Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (FF 2018 6077);
  2. Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (FF 2018 6131).

Les deux objets seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été lancé contre chacun d’eux aboutit ; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 17 janvier 2019.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement des deux référendums : https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html


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Chancellerie fédérale
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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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