Nouvelles règles de la circulation en 2019

Berne, 21.12.2018 - Décidées par le Conseil fédéral, plusieurs nouveautés dans le droit de la circulation routière entreront en vigueur début 2019. Elles concernent les contrôles relevant de la médecine du trafic, la formation pratique à la conduite et les prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses.

L’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC) ainsi que les appendices de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) font l’objet de modifications. Ces dernières entreront en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er février 2019.

1.    Modifications de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière (OAC)

Contrôle relevant de la médecine du trafic (1er janvier 2019)
Le relèvement de l’âge pour l’examen relevant de la médecine du trafic entre en vigueur le 1er janvier 2019. À compter de cette date, les automobilistes ne devront se soumettre à un examen médical bisannuel qu’à partir de 75 ans. Jusqu’à présent, cette obligation s’imposait dès l’âge de 70 ans.

Rapports ophtalmologiques (1er février 2019)
Au 1er février 2019, l’obligation de fournir un rapport ophtalmologique en cas de valeurs d’acuité visuelle proches de la limite sera abrogée, tandis que la recommandation consistant à corriger autant que possible les amétropies sera supprimée de l’OAC.
Renonciation à la mention « Véhicule avec changement de vitesse automatique » (1er février 2019)
À compter du 1er février 2019, quiconque réussira l’examen pratique avec un véhicule muni d’une boîte de vitesses automatique sera également autorisé à conduire des véhicules équipés d’une boîte de vitesses manuelle. Plus aucune restriction ne sera inscrite dans le permis de conduire. Les titulaires de permis de conduire où figure cette restriction peuvent demander qu’elle en soit retirée auprès du service des automobiles compétent, qui satisfera leur requête si aucune raison médicale ne s’y oppose.

Facilités pour les trains routiers (1er février 2019)
Dès le 1er février 2019, la conduite de trains routiers sera soumise à des règles simplifiées. La restriction figurant dans les permis de conduire des catégories BE, C1E et D1E et permettant de conduire uniquement des ensembles de véhicules pour lesquels le poids total de la remorque n’excède pas le poids à vide du véhicule tracteur sera abrogée.

2.    Adaptation des appendices de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

S’agissant des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses, les appendices de l’ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) seront restructurés et dotés d’une nouvelle numérotation au 1er janvier 2019. La systématique utilisée jusqu’ici pour les appendices n’était plus cohérente. Les exigences relatives à la technique législative seront dorénavant respectées et la numérotation sera davantage alignée sur celle de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

Les adaptations portent essentiellement sur le transport de machines et de matériel contenant des marchandises dangereuses ainsi que sur le transport de batteries au lithium. Il convient également de mentionner l’assouplissement de l’obligation d’utiliser, dans certains cas, des véhicules ouverts ou ventilés, de même que la restriction des prescriptions relatives à la construction de conteneurs-citernes de chantier aux contenants d’une capacité supérieure à 3000 l.


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Dernière modification 05.01.2016

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