Entrée en vigueur le 1er janvier 2019 des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro

Berne, 21.12.2018 - Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles coordonnent la sécurité sociale entre la Suisse et ces deux États contractants.

Les conventions remplacent la convention conclue avec l’ex-Yougoslavie, qui s’appliquait, d’une part, à la Serbie et, d’autre part, au Monténégro. Sur le fond, les nouvelles conventions correspondent à celles que la Suisse a déjà conclues avec d’autres États et se conforment aux normes internationales qui régissent la coordination des systèmes de sécurité sociale.

Les conventions garantissent notamment l’égalité de traitement des assurés dans les domaines de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité et règlent le versement des rentes des ressortissants des États contractants domiciliés à l’étranger. Comme toutes les conventions de sécurité sociale conclues ces dernières années par la Suisse, elles contiennent une clause d'assistance mutuelle visant la lutte contre les abus.


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Dernière modification 05.01.2016

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