Le Conseil fédéral poursuit sa lutte contre l’îlot de cherté suisse

Berne, 07.12.2018 - Le Conseil fédéral entend supprimer les droits de douane sur les produits industriels pour améliorer les conditions économiques générales des entreprises. Il a ouvert une procédure de consultation en ce sens le 7 décembre 2018. Le projet doit aussi béné-ficier aux consommateurs. L’abandon des droits de douane industriels fait partie d’un train de mesures visant à lutter contre l’îlot de cherté suisse.

La suppression des droits de douane sur les produits industriels aura des retombées positives pour les consommateurs puisque ces droits sont toujours perçus à l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les voitures, les vélos, les produits de soins corporels, les appareils ménagers ou les vêtements. Parallèlement, de nombreuses entre­prises suisses bénéficieront d’intrants moins chers et d’un allégement administratif. La compétitivité de l’économie suisse en sera améliorée. Compte tenu des effets macroécono­miques positifs de la mesure, la diminution des recettes de la Confédération est une contrepartie acceptable. La décision définitive sur l’abolition des droits de douane est du ressort du Parlement. Sous réserve de l’approbation des Chambres fédérales, les droits de douane industriels seront supprimés au 1er janvier 2022. Le projet prévoit par ailleurs la simplification du tarif des douanes, actuellement très complexe, pour ce qui est des produits industriels.

L’abolition des droits de douane sur les produits industriels fait partie du train de mesures arrêté par le Conseil fédéral le 20 novembre 2017 en vue de lutter contre les prix élevés en Suisse. La procédure de consultation court jusqu’au 21 mars 2019.

Le dossier de consultation peut être obtenu à l’adresse suivante :            
www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html.


Adresse pour l'envoi de questions

Gabriel Spaeti, chef du secteur
Circulation internationales des marchandises
Secrétariat d’État à l’économie SECO
058 465 15 36



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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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