Le Conseil fédéral fait corriger la brochure de votation

Berne, 21.11.2018 - Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de faire corriger la version numérique des explications sur la votation du 25 novembre 2018. La Commission de gestion du Conseil national a été informée de cette décision.

Les explications du Conseil fédéral sur la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales contiennent une erreur à la page 29. La manière dont l'extrémisme violent est mentionné dans la légende du tableau n'est pas correcte (voir à ce sujet le communiqué de la Chancellerie fédérale du 16 novembre 2018). Le Conseil fédéral a dès lors décidé de faire corriger cette erreur dans la version numérique de la brochure.

Par un courrier du 12 novembre 2018, la Commission de gestion du Conseil national avait demandé au Conseil fédéral de prendre position sur l'erreur évoquée ci-dessus. La réponse à rendre à la commission a aussi été arrêtée lors de la séance du Conseil fédéral du 21 novembre 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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