Le Conseil fédéral adopte la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique pour l’aéroport de Genève

Berne, 14.11.2018 - Dans sa séance du 14 novembre 2018, le Conseil fédéral a adopté la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Genève. Pour la première fois, l’aéroport de Genève est doté d’un tel cadre général définissant l’exploitation et le développement de l’infrastructure à l’horizon 2030. Grâce à un nouveau mécanisme, le document fixe également un objectif de réduction de l’exposition au bruit.

Le plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) est, pour ce qui touche à l’aménagement du territoire, l’instrument de planification de la Confédération pour l’aviation civile. En cela, il fixe les orientations stratégiques et confirme notamment l’importance nationale de l’aéroport de Genève dans le système global des transports et pour la desserte internationale de la Suisse. Plus concrètement, la fiche PSIA relative à l’aéroport de Genève définit de manière contraignante les conditions générales de l’exploitation, le périmètre de l’aéroport, l’équipement, l’exposition au bruit, l’aire de limitation des obstacles à la navigation aérienne ou la protection de la nature et du paysage notamment.

La fiche est le résultat de la collaboration entre autorités fédérales, cantonales et l’exploitant de l’aéroport en vue d’intégrer les dimensions sociales, économiques et environnementales. Les décisions consignées dans le document reflètent la recherche d’un équilibre entre la volonté de pouvoir compter sur un aéroport performant et l’exigence de limiter les nuisances sur la population et l’environnement.

En 2017, l’aéroport de Genève a accueilli 191'000 mouvements et 17,3 millions de passagers. Ces chiffres témoignent du poids de l’aéroport de Genève dans le système de transport de notre pays. Être intégré dans un réseau dense de liaisons aériennes internationales représente un élément important qui contribue à la prospérité de la Suisse. À l’horizon 2030, on estime que la demande en trafic aérien de cet aéroport correspondra à 236'000 mouvements et 25 millions de passagers.

Conformément à ce que prévoit le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, l’aéroport de Genève doit pouvoir répondre à cette demande. Dans ce cadre, la fiche établit un nouveau mécanisme définissant un objectif de réduction de l’exposition aux nuisances sonores sur le long terme. Ce nouveau mécanisme intègre deux courbes définissant l’étendue du territoire exposé au bruit du trafic aérien. La première, immédiatement contraignante pour les autorités et pour l’exploitant, fixe la marge de développement maximal du bruit lié au trafic aérien. La deuxième, plus petite, constitue l’objectif de réduction sur le long terme. Cet objectif pourra être atteint grâce au renouvellement progressif de la flotte des aéronefs desservant la plateforme aéroportuaire ainsi qu’aux mesures que l’aéroport devra mettre en place pour réduire les retards, en particulier pour les vols planifiés le jour mais décollant après 22h.

Au cours de la procédure d’enquête publique, l’OFAC a reçu 345 prises de position: le rapport explicatif en reflète l’analyse et le traitement. Un certain nombre de modifications proposées a été retenu. En particulier, la route « KONIL courte », survolant le territoire français, devra faire l’objet d’une analyse par le biais des instances transfrontalières en vue d’en réduire progressivement l’exploitation durant la nuit.

Avec l’adoption de la fiche PSIA, la procédure peut être engagée pour fixer le bruit admissible, liant pour les tiers, et dont l’ampleur devra être inférieure ou égale à la limite maximale définie par la fiche PSIA. Le cadastre du bruit sera ensuite actualisé et un système de monitorage annuel sera introduit, visant à suivre l’évolution et vérifier le respect du bruit autorisé.

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