Explications du Conseil fédéral en vue de la votation du 25 novembre 2018: correction du nombre d’observations
Berne, 07.11.2018 - La brochure des Explications du Conseil fédéral établie en vue de la votation populaire du 25 novembre 2018 contient des chiffres concernant les observations menées dans l’assurance-invalidité (AI). Ces chiffres ont été modifiés après vérification. Ils ne peuvent pas être adaptés dans la version papier, déjà imprimée. Mais ils le sont dans la version électronique de la brochure, et cela dans les quatre langues. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a publié les nouveaux chiffres sur sa page Web.
La version imprimée des Explications du Conseil fédéral contient la phrase suivante: «Entre 2009 et 2016, l’AI a ouvert une enquête sur quelque 2000 soupçons d’abus par an en moyenne, dont 220 environ ont donné lieu à une observation». L’OFAS a constaté, après impression des Explications du Conseil fédéral, que ces chiffres n’étaient pas corrects. Il a demandé aux offices AI cantonaux de les vérifier et a publié les nouveaux chiffres. En lieu et place du passage précité, il faut donc lire ce qui suit: «Entre 2010 et 2016, l’AI a ouvert une enquête sur quelque 2400 soupçons d’abus par an en moyenne, dont 150 environ ont donné lieu à une observation.».
L’OFAS a publié les nouveaux chiffres sur sa page Web. Ces chiffres peuvent être consultés sous : ofas.admin.ch > Assurances sociales > Assurance-invalidité AI > Informations de base & législation > La lutte contre les abus dans l’AI. La Chancellerie fédérale a corrigé en conséquence la version électronique des Explications du Conseil fédéral publiée sous www.admin.ch.
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