Le Conseil fédéral rejette l’initiative sur les soins sans contre-projet

Berne, 07.11.2018 - Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts ». Lors de sa séance du 7 novembre 2018, il a adopté le message y afférent. Le projet est maintenant dans les mains du Parlement. En mars, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) d’élaborer un plan de mesures visant à promouvoir les soins infirmiers.

Le Conseil fédéral estime que l’article constitutionnel 117a (Soins médicaux de base) permet déjà de renforcer les soins infirmiers, lesquels font partie intégrante des soins de base. Les auteurs de l’initiative souhaitent que les prestations de soins puissent être directement facturées à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Une telle situation entraînerait des coûts supplémentaires pour le système de santé.

Par le passé, le Conseil fédéral et d’autres partenaires ont pris différentes mesures pour faire face à la pénurie de personnel dans les soins. Elles concernent le financement de programmes de réinsertion et le maintien du personnel dans les soins de longue durée. Le Conseil fédéral a également chargé le DFI d’élaborer un plan de mesures supplémentaire, en collaboration avec d’autres acteurs.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Médias et communication +41 58 462 95 05, media@bag.admin.ch



Auteur

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-72821.html