Fonds suisse pour le paysage : le Conseil fédéral ne veut pas poursuivre le soutien financier
Berne, 07.11.2018 - Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a exprimé un avis négatif au sujet du renouvellement du Fonds suisse pour le paysage pour une durée de dix ans.
Lors de sa séance du 7 novembre 2018, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative parlementaire présentée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États visant à renouveler le Fonds suisse pour le paysage (FSP) en le réalimentant de 50 millions de francs pour la période de 2021 à 2031. Le Conseil fédéral est d’avis que, pour des raisons institutionnelles, le fonds ne doit désormais plus être alimenté par la Confédération. Lors de la création de ce dernier, le Parlement ne prévoyait lui aussi en effet qu’une unique contribution fédérale. En outre, les fonds spéciaux entraînent la constitution de budgets parallèles au budget ordinaire de la Confédération, accroissant d’autant la complexité des comptes fédéraux, au détriment de la transparence de ceux-ci.
Le FSP a été institué en 1991 à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération. Depuis, il a permis de soutenir environ 2500 projets d’entretien et de valorisation de paysages ruraux traditionnels dans toutes les régions du pays.
Il appartient maintenant au Parlement de décider des suites à donner à l’initiative parlementaire.
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