Objets de la votation populaire du 25 novembre 2018

Berne, 04.07.2018 - Au cours de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a décidé de soumettre trois objets à la votation populaire du 25 novembre 2018. L’un des objets sera soumis à la votation uniquement si le référendum y afférent aboutit.

Au cours de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 25 novembre 2018:

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (FF 2018 3617);
  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (FF 2018 3615);
  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés)
    (FF 2018 1469).

L’objet 3 sera soumis à la votation populaire uniquement si le référendum y afférent aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous réserve. Le délai référendaire court jusqu’au 5 juillet 2018.

La Chancellerie fédérale informera de l’aboutissement du référendum:
https://www.bk.admin.ch/bk/fr/home/documentation/communiques.html


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Dernière modification 05.01.2016

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