La réorganisation du domaine des académies est terminée

Berne, 01.06.2018 - Le 1 juin 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision des statuts de l’association Académies suisses des sciences, ce qui conclut la réorganisation du domaine des académies. Cette réorganisation prévoit notamment l’introduction d’un système présidentiel et l’intégration dans l’association des fondations Science et Cité et TA-SWISS. La révision des statuts permet de passer à une gestion par enveloppe budgétaire dans le domaine des académies dès 2021.

L’association Académies suisses des sciences a été fondée en 2006 comme organisation faîtière des quatre académies des sciences. Elle réunit aujourd’hui six institutions membres dotées de la personnalité juridique: les quatre académies des sciences (Académie suisse des sciences naturelles SCNAT, Académie suisse des sciences humaines et sociales ASSH, Académie suisse des sciences médicales ASSM et Académie suisse des sciences techniques ASST) et deux centres de compétences (les fondations Science et Cité et
TA-SWISS).

Le Conseil fédéral a approuvé la révision des statuts de l’organisation faîtière et des institutions membres, ce qui clôt le processus de réorganisation et de consolidation du domaine des académies lancé en 2008. Cette réorganisation a notamment donné lieu à l’introduction d’un système présidentiel et à l’intégration des centres de compétences «Science et Cité» (dialogue entre la science et la société) et «TA-SWISS» (évaluation des choix technologiques) en tant que membres à part entière de l’association. Ces éléments constituent des bases solides pour une plus forte coordination dans la réalisation du mandat de l’association ainsi que pour un plus grand nombre de synergies dans le domaine administratif.

Compte tenu de la gestion par enveloppe budgétaire prévue par la Confédération à partir de la période d’encouragement 2021-2024, les nouveaux statuts règlent une procédure coordonnée pour le dépôt des propositions de financement de l’association, ainsi que la répartition de l’enveloppe budgétaire entre les membres de l’association.

L’association Académies suisses des sciences constitue le réseau de scientifiques le plus vaste et, grâce au principe de milice, le moins onéreux. Il rassemble près de 100 000 personnes et se compose de 160 sociétés savantes, 100 commissions permanentes et 29 sociétés cantonales. En vertu de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), les Académies suisses des sciences font partie des institutions chargées d’encourager la recherche. Les statuts sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral.


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Nicole Schaad,
Secrétariat d’Etat à la formation,
à la recherche et à l’innovation SEFRI,
cheffe de l’unité Recherche nationale
058 463 59 85, nicole.schaad@sbfi.admin.ch



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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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